Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont LeShuttle, exploitant le site internet leshuttlee.com (ci-après désigné « nous », « notre » ou « la Société »), collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web, utilisez nos services ou interagissez avec nous par tout autre moyen.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 –, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée, ainsi qu'à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles. En utilisant notre site leshuttlee.com ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales imposées par la loi française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant, selon la manière dont vous interagissez avec notre site et nos services. Ces collectes s'effectuent soit directement auprès de vous, soit automatiquement lors de votre navigation.

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, vous êtes susceptible de nous fournir les informations suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de connexion : identifiant de compte, mot de passe (chiffré) ;
• Données de transaction : informations relatives à vos commandes, réservations ou achats, historique de transactions ;
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement de vos paiements (ces données sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisé et ne sont pas stockées directement sur nos serveurs) ;
• Correspondances : messages, demandes de renseignements, réclamations ou tout autre contenu que vous nous transmettez par le biais de notre formulaire de contact, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication ;
• Données relatives à vos préférences : choix de langue, paramètres de notification, préférences de communication.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site leshuttlee.com, nous collectons automatiquement certaines données techniques et comportementales :

• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, parcours de navigation, liens cliqués, contenus consultés ;
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur internet, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
• Données relatives à l'appareil : type d'appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), identifiants uniques de l'appareil, modèle ;
• Données de localisation : localisation géographique approximative déduite de votre adresse IP (pays, région, ville) ;
• Données de connexion : date et heure d'accès, fuseau horaire, pages référentes ;
• Données relatives aux cookies et technologies similaires : informations collectées par l'intermédiaire de cookies, balises web, pixels de suivi et autres technologies similaires (voir section 7 ci-dessous).

2.3 Données reçues de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant provenant de sources tierces, notamment :

• Des partenaires commerciaux ou affiliés ;
• Des plateformes de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec notre contenu ou vous connectez via ces plateformes ;
• Des prestataires d'analyses et de mesure d'audience ;
• Des bases de données publiques ou commerciales dans la mesure autorisée par la loi applicable.

2.4 Catégories particulières de données

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, telles que les données relatives à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou aux données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Si de telles données nous étaient communiquées accidentellement, nous les supprimerions dans les meilleurs délais.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément aux articles 6 et 13 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants et pour les finalités décrites ci-après :

3.1 Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Nous traitons vos données afin de :

• Créer et gérer votre compte utilisateur ;
• Traiter et confirmer vos commandes, réservations et achats ;
• Organiser la livraison de vos commandes ou la fourniture de nos services ;
• Gérer les paiements et les remboursements ;
• Assurer le service après-vente et traiter vos réclamations ;
• Communiquer avec vous dans le cadre de votre relation contractuelle.

3.2 Respect de nos obligations légales

Nous pouvons être amenés à traiter vos données afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment :

• La conservation de certains documents comptables et commerciaux conformément au Code de commerce français ;
• La réponse aux demandes des autorités publiques, judiciaires ou administratives compétentes ;
• Le respect des obligations fiscales et sociales.

3.3 Intérêts légitimes

Sur la base de nos intérêts légitimes, nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet et de nos systèmes informatiques ;
• Détecter, prévenir et lutter contre les fraudes, les abus et les activités illicites ;
• Améliorer nos services, notre site web et l'expérience utilisateur ;
• Réaliser des analyses statistiques et des études d'audience agrégées et anonymisées ;
• Gérer nos relations commerciales avec nos partenaires et prestataires ;
• Exercer ou défendre nos droits en justice.

3.4 Consentement

Lorsque la loi l'exige, nous fondons le traitement de vos données sur votre consentement, notamment pour :

• L'envoi de communications commerciales et promotionnelles par voie électronique ;
• Le dépôt de cookies non essentiels et de traceurs sur votre terminal ;
• Toute autre finalité pour laquelle le consentement est requis par la réglementation applicable.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Partage et divulgation de vos données personnelles

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Toutefois, dans certaines circonstances, vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous assister dans la fourniture de nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées. Il s'agit notamment de :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• Prestataires de services de paiement sécurisé ;
• Prestataires de services d'envoi de courriers électroniques et de notifications ;
• Prestataires d'analyse et de mesure d'audience (outils analytiques) ;
• Prestataires de services de relation client et de support technique ;
• Prestataires de services de livraison ou de logistique le cas échéant ;
• Prestataires de services de marketing et de publicité.

4.2 Partenaires commerciaux

Dans le cadre de partenariats commerciaux spécifiques, et sous réserve de votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, vos données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux aux fins définies lors de la collecte.

4.3 Obligations légales et protection des droits

Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsque nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour :

• Nous conformer à une obligation légale, réglementaire ou judiciaire ;
• Répondre aux demandes des autorités publiques compétentes, notamment en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi ;
• Protéger et défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public ;
• Prévenir ou détecter des infractions pénales, des fraudes ou d'autres comportements illicites.

4.4 Transferts dans le cadre d'opérations commerciales

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs, restructuration ou tout autre opération commerciale similaire impliquant notre société, vos données personnelles peuvent être transférées à l'entité concernée. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement et vos droits en matière de protection des données seront préservés.

5. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être établis dans des pays tiers.

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l'UE/EEE, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux exigences du RGPD, notamment par le biais de l'un des mécanismes suivants :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne constatant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (articles 46.2.c et 46.2.d du RGPD) ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ;
• Tout autre mécanisme de transfert approprié reconnu par le RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place concernant les transferts internationaux de données en nous contactant à l'adresse : [email protected].

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant toute durée plus longue imposée ou autorisée par la loi applicable.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site leshuttlee.com utilise des cookies et d'autres technologies de traçage (balises web, pixels de suivi, identifiants de session, etc.) conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de votre visite sur notre site. Il permet à notre site de mémoriser certaines informations vous concernant, comme vos préférences de navigation, votre panier d'achat ou votre statut de connexion.

7.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation ;
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation de notre site afin d'en améliorer les performances ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt.

7.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, nous recueillons votre consentement avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre module de gestion des consentements disponible sur notre site, ou en paramétrant votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

8. Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données : utilisation du protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et notre site ;
• Contrôle des accès : accès aux données personnelles strictement limité aux personnes habilitées et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• Authentification sécurisée : mise en place de procédures d'authentification robustes pour l'accès à nos systèmes ;
• Chiffrement des mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée ;
• Sauvegardes régulières : mise en place de procédures de sauvegarde régulières pour prévenir la perte de données ;
• Surveillance des systèmes : surveillance continue de nos infrastructures pour détecter et répondre aux incidents de sécurité ;
• Formation du personnel : sensibilisation et formation régulières de nos collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données ;
• Engagements contractuels des sous-traitants : signature de contrats de traitement des données avec tous nos prestataires, incluant des clauses de sécurité et de confidentialité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits en matière de protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations complémentaires relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).

9.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.

9.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Dans certaines circonstances (données plus nécessaires au regard des finalités, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, obligation légale d'effacement), vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, dit « droit à l'oubli ».

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Dans certains cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données nécessaires à l'exercice de droits en justice, opposition au traitement en cours de vérification), vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes. Vous avez également le droit de vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

9.7 Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus par le RGPD.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

9.9 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.10 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité et traiter votre demande dans les meilleures conditions. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues, auquel cas nous vous en informerons.

10. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est la :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de résoudre toute problématique à l'amiable avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Protection des mineurs

Notre site internet et nos services sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni à nous fournir aucune donnée personnelle vous concernant.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les plus brefs délais.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site leshuttlee.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Réseaux sociaux

Notre site peut intégrer des boutons ou plugins de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter/X, LinkedIn, etc.). Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités, les plateformes de réseaux sociaux concernées peuvent être amenées à collecter des données vous concernant. Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité de ces plateformes, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques directement auprès des plateformes concernées.

14. Prospection commerciale et communications marketing

Conformément aux dispositions de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL, nous ne vous enverrons des communications commerciales par voie électronique qu'avec votre consentement préalable, ou lorsque vous êtes déjà client et que nos communications portent sur des produits ou services analogues à ceux que vous nous avez commandés.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications commerciales :

• En cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque communication électronique que nous vous adressons ;
• En nous contactant directement à l'adresse [email protected] ;
• En exerçant votre droit d'opposition conformément à la section 9.6 de la présente politique.

15. Mentions légales et conformité

Conformément aux obligations légales prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux exigences relatives aux mentions légales des sites internet en France, les informations relatives à l'éditeur du site leshuttlee.com sont disponibles dans notre page de Mentions Légales.

La présente Politique de Confidentialité est conforme aux exigences du RGPD, de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'aux lignes directrices et recommandations publiées par la CNIL.

16. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires, ou pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques en matière de traitement des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur notre site, envoi d'un courrier électronique, etc.) avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente politique sera systématiquement actualisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur de notre Politique de Confidentialité. Votre utilisation continue de notre site et de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la version actualisée.

17. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d'un mois prévu par le RGPD.